QUESTIONNAIRE MEDICAL POUR LES RENOUVELLEMENTS DE LICENCE.
Le décret N° 2016-1157 (du 24 Août 2016) relatif au certificat médical prévoit que « la présentation d’un certificat est exigée lors de la demande d’une licence ainsi que lors d’un renouvellement de licence tous les trois ans. A compter du 1er juillet 2017, les sportifs devront remplir, dans l’intervalle de ces trois ans, un questionnaire. »
Le questionnaire de santé a été publié par arrêté du 20 Avril 2017.
Il permet d’indiquer au pratiquant s’il doit fournir un certificat médical pour renouveler sa licence sportive.
Il est la propriété du licencié, le club n’a pas à le récupérer.
En effet,
– si le licencié a répondu NON à TOUTES les questions figurant sur ce questionnaire, le certificat médical n’est pas à fournir.
– si le licencié a répondu OUI à UNE ou PLUSIEURS question(s), un certificat médical sera à fournir au club.
Dans les deux cas, vous devrez faire signer au licencié l’attestation sur sa situation figurant au verso de la demande de licence
Pour les pratiquants qui viennent s’inscrire pour la première fois dans votre club, le certificat médical sera exigé, même si le pratiquant était déjà licencié dans un autre club la saison précédente.
Ce questionnaire de santé est CONFIDENTIEL, le club n’a pas à le récupérer.
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Si vous voulez déjà remplir ce questionnaire, télécharger le :